Article (sans numéro) JORFARTI000002358886
Art. 1er. - Le temps de séjour ouvrant droit au remboursement des frais occasionnés par un voyage de congé administratif en France est fixé conformément au tableau figurant en annexe au présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 décembre 1993 relatif à la fixation des temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 janvier 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 janvier 1994
NatureArrêté
Signé le15 décembre 1993
Publié le12 janvier 1994
PublicationJORF n°9 du 12 janvier 1994
AutoritéMINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NORMAEA9320204A
IdentifiantJORFTEXT000000361699
Le ministre des affaires étrangères et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger;
Vu l'arrêté du 28 mars 1967 modifié relatif aux conditions d'application aux agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires du décret no 67-290 du 28 mars 1967 modifié fixant les modalités de calcul des émoluments des personnels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif en service à l'étranger,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001581873
Art. 2. - L'arrêté du 5 mai 1988 modifié relatif à la fixation du temps de séjour des agents du ministère des affaires étrangères en service dans les missions diplomatiques et les postes consulaires est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001969065
Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères et le directeur du budget au ministère du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet le 1er septembre 1994.
Article (sans numéro) JORFARTI000001128521
A N N E X E
Temps de séjour
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0009 du 12/01/94 Page 653 a 655 ......................................................
Fait à Paris, le 15 décembre 1993.
Le ministre des affaires étrangères,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration: Le chef de service J.-L. ZOEL
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur F. JONCHERE
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 mai 1988 · abroge
Arrêté du 22 mars 1991 · abroge
Arrêté du 11 mai 1993 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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