Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 mai 1988 RELATIF A LA FIXATION DES TEMPS DE SEJOUR DES AGENTS DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES EN SERVICE DANS LES MISSIONS DIPLOMATIQUES ET LES POSTES CONSULAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1988. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 mai 1988
NatureArrêté
Signé le5 mai 1988
Publié le10 mai 1988
PublicationJORF du 10 mai 1988
NORMAEA8820095A
IdentifiantJORFTEXT000000844385
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