Arrêté du 8 mars 1993 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1980 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région Ile-de-France

Article (sans numéro) JORFARTI000002154764

Art. 1er. - Le deuxième alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 30 décembre 1980 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :

« Cette réglementation particulière concerne les sections autoroutières suivantes :

« Les autoroutes A 6 a et A 6 b du boulevard périphérique de Paris à leur raccordement avec les autoroutes A 6 et A 10 (commune de Wissous) ;

« L’autoroute A 106, de son raccordement avec l’autoroute A 6 b jusqu’à l’aéroport d’Orly ;

« L’autoroute A 6, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu’à son raccordement avec la R.N. 104 - Est (commune de Lisses) ;

« L’autoroute A 10, de son raccordement avec A 6 a et A 6 b jusqu’à la R.N. 20 (commune de Champlan) ;

« L’autoroute A 13, du boulevard périphérique de Paris jusqu’à l’échangeur de Poissy-Orgeval (commune d’Orgeval) ;

« L’autoroute A 12, de son raccordement avec l’autoroute A 13 (triangle de Rocquencourt) jusqu’à la R.N. 10 (commune de Montigny-le-Bretonneux). »

Article (sans numéro) JORFARTI000001705445

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter du 15 mars 1993.

Article (sans numéro) JORFARTI000002154765

Art. 3. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l’intérieur et de la sécurité publique et le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l’équipement, du logement et des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.