Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 décembre 1980 INTERDICTION DE LA CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE MATIERES DANGEREUSES SUR CERTAINES SECTIONS AUTOROUTIERES DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le30 décembre 1980
Publié le22 janvier 1981
PublicationJORF du 22 janvier 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000654064
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