Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 mars 1981 INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE MATIERES DANGEREUSES SUR CERTAINES SECTIONS AUTOROUTIERES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 mars 1981
Publié le10 avril 1981
PublicationJORF du 10 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000489598
RéférenceArrêté du 18 mars 1981 INTERDICTION DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES ET DE MATIERES DANGEREUSES SUR CERTAINES SECTIONS AUTOROUTIERES DE LA REGION ILE-DE-FRANCE, JO du 10 avril 1981Légifrance →

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Arrêté du 30 décembre 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000489598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).