Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 janvier 1987 RELATIF A LA CIRCULATION DES VEHICULES DE POIDS LOURD
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 janvier 1987
Publié le23 janvier 1987
PublicationJORF du 23 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000863012
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 27 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1980 · modifie