Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 modifié relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1994 relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001702904
Art. 1er. - L'interdiction générale de circulation prévue pour les véhicules transportant des matières dangereuses par l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est levée du samedi 9 décembre 1995, à 12 heures, au dimanche 10 décembre, à 24 heures, en ce qui concerne les transports des matières référencées comme suit dans l'arrêté du 12 décembre 1994 susvisé :
- no 1203, essence pour moteurs d'automobiles ;
- no 1202, carburant Diesel, gazole ou huile de chauffe légère (fioul) ;
- no 1965, hydrocarbures sous forme de gaz liquéfiés sous pression (butane,
propane et mélanges).
Article (sans numéro) JORFARTI000002130337
Art. 2. - Les interdictions prévues par l'arrêté du 30 décembre 1980 susvisé sont maintenues.
Article (sans numéro) JORFARTI000001168515
Art. 3. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 décembre 1995.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. BODON
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-P. FAUGERE
Textes cités liens · DILA3