Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974 relatif à l'interdiction des véhicules de transport de matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980 modifié portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001340456
Art. 1er. - A titre exceptionnel, l'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes prévue par l'arrêté du 22 décembre 1994 susvisé est levée du samedi 30 novembre 1996, à 12 heures, au dimanche 1er décembre 1996, à 22 heures.
L'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses prévue par l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est levée du samedi 30 novembre 1996, à 12 heures, au dimanche 1er décembre 1996, à 24 heures.
Les interdictions de circulation pour le transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France prévues par l'arrêté du 30 décembre 1980 susvisé sont maintenues.
Article (sans numéro) JORFARTI000002482802
Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 novembre 1996.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, A. Bodon Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, J.-P. Faugère
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