Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 janvier 1989 RELATIF A LA LEVEE DES INTERDICTIONS DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 février 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 janvier 1989
Publié le4 février 1989
PublicationJORF du 4 février 1989
NORTRSS8900047A
IdentifiantJORFTEXT000000841359
RéférenceArrêté du 24 janvier 1989 RELATIF A LA LEVEE DES INTERDICTIONS DE CIRCULATION DES VEHICULES DE TRANSPORT DE MARCHANDISES, JO du 4 février 1989, NOR TRSS8900047ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 27 décembre 1974 · modifie
Arrêté du 30 décembre 1980 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 24 mai 1989 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000841359, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).