Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1995. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 53-2 ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 1974, modifié par l'arrêté du 16 mars 1992, relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1980, modifié par l'arrêté du 8 mars 1993, portant interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises et de matières dangereuses sur certaines sections autoroutières de la région d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 1994, modifié par l'arrêté du 4 juillet 1995, relatif au règlement pour le transport des matières dangereuses ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'interdiction générale de circulation des véhicules de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 7,5 tonnes prévue par l'arrêté du 22 décembre 1994 est levée du samedi 16 décembre 1995, à 22 heures, au dimanche 17 décembre 1995, à 22 heures.
Art. 2. - L'interdiction générale de circulation prévue pour les véhicules transportant des matières dangereuses par l'arrêté du 10 janvier 1974 susvisé est levée du samedi 16 décembre 1995, à 12 heures, au dimanche 17 décembre 1995, à 24 heures, en ce qui concerne les transports des matières référencées comme suit dans l'arrêté du 12 décembre 1994 susvisé :
- no 1203, essence pour moteurs d'automobiles ;
- no 1202, carburant diesel, gazole ou huile de chauffe légère (fioul) ;
- no 1965, hydrocarbures sous forme de gaz liquéfiés sous pression (butane,
propane et mélanges).
Art. 3. - Les interdictions prévues par l'arrêté du 30 décembre 1980 susvisé sont levées du vendredi 15 décembre 1995, à 16 heures, au dimanche 17 décembre 1995, à 24 heures.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme, le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 décembre 1995.
Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières A. BODON
Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques :
Le sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières P. SUBREMON