Arrêté du 12 juillet 1993 modifiant l'arrêté du 18 mars 1986 fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l'article 1er du décret n° 86-889 du 18 mars 1986 modifié pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d'un diplôme français d'Etat de docteur en médecine

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique, et notamment l’article L. 356 ;

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d’orientation de l’enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 86-659 du 18 mars 1986 modifié définissant les épreuves prévues par l’article L. 356, 2°, du code de la santé publique, relatif à certaines conditions d’exercice des professions de médecin, de chirurgien-dentiste et de sage-femme ;

Vu le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 modifié sur l’organisation du troisième cycle des études médicales ;

Vu l’arrêté du 18 mars 1986 fixant les conditions de déroulement des épreuves prévues à l’article 1er du décret n° 86-659 du 18 mars 1986 pour les personnes françaises ou étrangères non titulaires d’un diplôme français d’Etat de docteur en médecine,