Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 mars 1986 FIXANT LES CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 86659 DU 18-03-1986 POUR LES PERSONNES FRANCAISES OU ETRANGERES NON TITULAIRES D'UN DIPLOME FRANCAIS D'ETAT DE DOCTEUR EN MEDECINE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 mars 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 mars 1986
Publié le20 mars 1986
PublicationJORF du 20 mars 1986
IdentifiantJORFTEXT000000296232
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 30 novembre 1978 · abroge
Décret n°86-659 du 18 mars 1986 · application