Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1978 CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 74-505 DU 17 MAI 1974 POUR LES PERSONNES FRANCAISES OU ETRANGERES TITULAIRES D'UN DIPLOME ETRANGER DE MEDECIN

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 décembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1978
Publié le3 décembre 1978
PublicationJORF du 3 décembre 1978, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000858900
RéférenceArrêté du 30 novembre 1978 CONDITIONS DE DEROULEMENT DES EPREUVES PREVUES A L'ART. 1 DU DECRET 74-505 DU 17 MAI 1974 POUR LES PERSONNES FRANCAISES OU ETRANGERES TITULAIRES D'UN DIPLOME ETRANGER DE MEDECIN, JO du 3 décembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°74-505 du 17 mai 1974 · application
Cité par 3 textes
Arrêté du 21 décembre 1978 · application
Arrêté du 30 octobre 1981 · modifie
Arrêté du 18 mars 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000858900, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).