Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 juin 1993
Publié le26 juin 1993
PublicationJORF n°146 du 26 juin 1993
NORRESK9300546A
IdentifiantJORFTEXT000000362254
RéférenceArrêté du 15 juin 1993 modifiant l'arrêté du 19 juin 1991 portant nomination au conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires, JO du 26 juin 1993, NOR RESK9300546ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000001194968

Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 juin 1993, l’arrêté du 19 juin 1991 portant nomination au conseil d’administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires est modifié comme suit

« a) Représentants de l’Etat

« 2. Au titre des quatre fonctionnaires désignés par leurs ministres respectifs :

« M. Boyer (Philippe), directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales, en remplacement de M. Raynaut (Jean-Marie), représentant le ministre chargé des affaires sociales. »

Textes cités liens · DILA1

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000362254, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).