Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d’ Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32 ;
Vu l’arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d’unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu les délibérations des conseils d’administration des universités d’Angers, Bordeaux-III et Paris-V ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 19 février 1993,
Arrête :
Art. 1er - L’article 1er l’arrêté du 8 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :
Angers
Supprimer les mentions :
« Sciences de l’environnement ;
Structures et matériaux ».
Ajouter la mention : « Sciences ».
Bordeaux-III
Ajouter la mention : « I.U.P. Sciences de l’information et de la communication ».
Paris-V
Supprimer la mention : « Psychologie ».
Ajouter la mention : « Psychologie dénommée institut de psychologie ».
Art. 2. - Les recteurs des académies et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 1993.
JACK LANG