Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de la défense et le ministre du budget,
Vu le décret n° 69-765 du 30 juillet 1969 concernant l’indemnité spéciale de responsabilité dont peuvent bénéficier les contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions,
Arrêtent :
Art. 1er. - L’indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions est attribuée suivant les taux mensuels ci-après :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 40 du 17 février 1993, page 2586.
Art. 2. - L’arrêté du 26 mars 1992 fixant les taux de l’indemnité spéciale de responsabilité des contrôleurs civils de la circulation aérienne Essais-réceptions est abrogé.
Art. 3. - Le délégué général pour l’armement est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.
Fait à Paris, le 28 janvier 1993.
Le ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
L’administrateur civil hors classe, R. PICON-DUPRÉ
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI