Article (sans numéro) JORFARTI000002359823
Par arrêté du ministre de l’équipement, du logement et des transports en date du 15 mars 1993, sont désignées en application de l’article 6 de l’arrêté du 28 juillet 1992 modifié relatif à l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure, en qualité de membre du jury de l’examen d’attestation de capacité permettant l’exercice de la profession de transporteur public de marchandises par bateau de navigation intérieure pour la session de 1993, les personnes ci-après :
Au titre des représentants du ministre chargé des transports
M. Renvoisé (François).
Mlle Arnould (Brigitte).
Au litre de Voies navigables de France
M. Le Moine (Jean-Raymond).
Au titre des représentants des associations de formation professionnelle
M. Dalaise (Jean-François).
M. Fasquel (Nado).
M. Renvoisé (François) est désigné président du jury.