Article (sans numéro) JORFARTI000001000646
Art. 1er. - Il est ajouté à l’article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut des sciences et techniques de Grenoble (I.S.T.G.), Grenoble-I. »
Journal officiel · Décret
Décret n° 93-1087 du 9 septembre 1993 modifiant le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 septembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 septembre 1993
NatureDécret
Signé le9 septembre 1993
Publié le16 septembre 1993
PublicationJORF n°215 du 16 septembre 1993
NORRESK9300946D
IdentifiantJORFTEXT000000362636
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l’enseignement supérieur, et notamment ses articles 25 et 33 ;
Vu le décret n° 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d’instituts et d’écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques ;
Vu la délibération du conseil d’administration de l’université Grenoble-I ;
Vu l’avis du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 juillet 1993,
Décrète :
Article (sans numéro) JORFARTI000001705236
Art. 2. - Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 septembre 1993.
ÉDOUARD BALLADUR
Par le Premier ministre :
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, FRANÇOIS FILLON
Textes cités liens · DILA2
Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 · application
Décret n°85-1243 du 26 novembre 1985 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 novembre 1993 · application
Aller plus loin
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