Article (sans numéro) JORFARTI000001001778
Art. 1er. - Le montant annuel de la prime pédagogique pour l’année scolaire 1992-1993 est fixé à 8 587 F pour les personnels dont la liste figure à l’article 1er de l’arrêté du 26 mars 1993 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret n° 93-595 du 26 mars 1993
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORAGRA9300395A
IdentifiantJORFTEXT000000362660
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’agriculture et du développement rural et le ministre du budget,
Vu le décret n° 93-595 du 26 mars 1993, instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l’enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l’agriculture, notamment son article 3 ;
Vu l’arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret n° 93-595 du 26 mars 1993,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000002359697
Art. 2. - Le montant annuel de la prime pédagogique pour l’année scolaire 1992-1993 est fixé à 10 734 F pour les personnels dont la liste figure à l’article 2 de l’arrêté du 26 mars 1993 susvisé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001966605
Art. 3. - Les montants mentionnés aux articles 1er et 2 du présent arrêté sont indexés sur la valeur du point indiciaire de la fonction publique et réévalués par arrêté du ministre chargé de l’agriculture, après visa du contrôleur financier.
Article (sans numéro) JORFARTI000001001779
Art. 4. - La prime pédagogique est versée semestriellement.
Article (sans numéro) JORFARTI000001001780
Art. 5. - Le directeur général de l’enseignement et de la recherche au ministère de l’agriculture et du développement rural est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au les octobre 1992.
Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Le ministre de l’agriculture et du développement rural,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration :
L’ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, P. DE GOUVELLO
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur, M.-H. POINSSOT
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
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Décret n°93-595 du 26 mars 1993 · application
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