Journal officiel · Décret

Décret n°93-595 du 26 mars 1993 INSTITUANT UNE PRIME PEDAGOGIQUE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 mars 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le26 mars 1993
Publié le28 mars 1993
PublicationJORF n°74 du 28 mars 1993
NORAGRA93000424D
IdentifiantJORFTEXT000000522045
RéférenceDécret n°93-595 du 26 mars 1993 INSTITUANT UNE PRIME PEDAGOGIQUE ATTRIBUEE A CERTAINS PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE, JO du 28 mars 1993, NOR AGRA93000424DFac-similé du JO du 28 mars 1993 →

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Cité par 7 textes
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Décret n°93-595 du 26 mars 1993 - art. 1 (V)
Décret n°93-596 du 26 mars 1993 - art. 5 (V)
Décret n°93-597 du 26 mars 1993 - art. 6 (V)
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000522045, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).