Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le décret no 93-595 du 26 mars 1993 instituant une prime pédagogique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu le décret no 95-1099 du 9 octobre 1995 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 93-595 du 26 mars 1993 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime pédagogique instituée par le décret no 93-595 du 26 mars 1993 ;
Vu l'arrêté du 26 mars 1993 fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000001413138
Art. 1er. - Les taux annuels de la prime pédagogique sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1996-1997 :
- personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 93-595 du 26 mars 1993 susvisé : 9 171 F ;
- personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 fixant la liste des personnels pouvant bénéficier de la prime pédagogique instituée par le décret no 93-595 du 26 mars 1993 susvisé : 11 464 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000001994884
Art. 2. - Les taux annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche sont fixés ainsi qu'il suit pour l'année scolaire 1996-1997 :
- personnels mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 20 637 F ;
- personnels mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 29 809 F ;
- personnels mentionnés à l'article 3 de l'arrêté du 26 mars 1993 susvisé fixant les montants annuels de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993 ainsi que la liste des personnels pouvant bénéficier de cette prime : 38 979 F.
Article (sans numéro) JORFARTI000002390170
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'enseignement et de la recherche :
L'ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, P. Mangé
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