Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l’industrie et du commerce extérieur et le ministre du budget,
Vu le décret n° 91-1196 du 26 novembre 1991 portant institution d’une nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’industrie et du commerce extérieur modifié, notamment par le décret n° 93-625 du 26 mars 1993 ;
Vu l’arrêté du 26 novembre 1991 fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l’industrie et du commerce extérieur,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001384063
Art. 1er. - L’annexe de l’arrêté du 26 novembre 1991 susvisé est modifiée ainsi qu’il suit :
I. - Pour l’emploi de responsable local de formation : les mots « 7 emplois au 1er août 1991 », sont remplacés par les mots « 5 emplois au 1er août 1991 » ;
Pour l’emploi de responsable de la cellule concours : les mots « 1 emploi au 1er août 1990 », sont remplacés par les mots : « 0 emploi au 1er août 1990 ».
II. - Ajouter à l’annexe les dispositions suivantes :
« - emploi comportant l’animation d’une équipe ou la gestion de procédures spécifiques, niveau des responsabilités exercées : B, nombre d’emplois : 1 à compter du 1er août 1992 ; nombre de points par emploi : 20.
« - emploi de secrétaire de rédaction (publications internes) niveau de responsabilités exercées B, nombre d’emplois : 1 à compter du 1er août 1992 ; nombre de points par emploi : 20. »
Article (sans numéro) JORFARTI000001320149
Art. 2. - L’annexe précitée est complétée par l’annexe au présent arrêté fixant les conditions d’attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre des années 1992 et 1993.
Article (sans numéro) JORFARTI000002160604
Art. 3. - Le directeur général de l’administration et de la fonction publique, le directeur de l’administration générale du ministère de l’industrie et du commerce extérieur et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000002160605
ANNEXE
Administration centrale et services extérieurs
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5659.
Fait à Paris, le 26 mars 1993.
Le ministre de l’industrie et du commerce extérieur, DOMINIQUE STRAUSS-KAHN
Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, MICHEL DELEBARRE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le chef de service, J.-P. MARCHETTI
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