Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 janvier 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la loi no 66-1005 du 28 décembre 1966 sur l'élevage ;
Vu l'article 20 de la loi no 72-650 du 11 juillet 1972 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
Vu le décret no 69-258 du 22 mars 1969 relatif à l'insémination artificielle ;
Vu l'arrêté du 17 avril 1969 relatif aux autorisations de fonctionnement des centres d'insémination artificielle, modifié par l'arrêté du 24 janvier 1989 ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'amélioration génétique ;
Sur proposition du directeur de la production et des échanges,
Arrête :
Art. 1er. - La société coopérative agricole d'élevage et d'insémination artificielle de la Guadeloupe, dite Coopiag, sise à la chambre d'agriculture, rond-point de Destrellan, 97122 Baie-Mahault, est autorisée à pratiquer les opérations de mise en place de la semence bovine dans la zone territoriale du département de la Guadeloupe.
Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la production et des échanges, C. CHEREAU