Le ministre délégué aux collectivités locales et à l’aménagement du territoire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions salutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, notamment en son article 17 ;
Vu le décret n° 93-976 du 29 juillet 1993 fixant à titre exceptionnel les modalités d’organisation et la nature des épreuves du concours pour le recrutement des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;
Vu l’avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 1er juillet 1993,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002362301
Art. 1er. - Le programme des épreuves d’admission du concours pour le recrutement à titre exceptionnel des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est le suivant :
1° Programme de l’épreuve figurant à l’article 4 (1°) du décret du 29 juillet 1993 susvisé :
Le candidat est interrogé sur ses capacités à assister le personnel enseignant pour :
- la mise en oeuvre des activités éducatives et de loisirs ;
- la préparation et l’entretien des matériels et des locaux destinés à ces activités ;
- le développement de l’enfant : nutrition, relations avec l’enfant.
2° Programme de l’épreuve figurant à l’article 4 (2°) du décret du 29 juillet 1993 susvisé :
- la réception des jeunes enfants ;
- les soins d’hygiène corporelle : le change et la toilette d’un enfant ;
- le repérage et la signalisation des parasites ;
- le confort de l’enfant : l’habillement, l’installation dans un lit, la prise de repas ;
- la prévention et la sécurité : notamment, le pansement d’une plaie, le bandage simple, la prise de la température, la réalisation d’une compression lors d’un saignement.
Article (sans numéro) JORFARTI000002160188
Art. 2. - L’arrêté du 22 janvier 1993 fixant le programme des épreuves du concours pour le recrutement à titre exceptionnel des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000002160189
Art. 3. - Le directeur général des collectivités locales est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 1993.
DANIEL HOEFFEL
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