Article (sans numéro) JORFARTI000001965538
Art. 1er. - En application des dispositions du décret du 24 juin 1991 susvisé, le tableau annexé au présent arrêté complète le tableau annexé à l’arrêté du 4 juin 1993 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1993 complétant l'arrêté du 4 juin 1993 fixant la répartition du nombre des allocations d'année préparatoire à l'institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d'institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1993
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1993
Publié le4 août 1993
PublicationJORF n°178 du 4 août 1993
NORRESK9300766A
IdentifiantJORFTEXT000000363441
Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 91-586 du 24 juin 1991 portant création d’allocations d’année préparatoire à l’institut universitaire de formation des maîtres et d’allocations d’institut universitaire de formation des maîtres, et notamment son article 13 ;
Vu le décret n° 92-1180 du 30 octobre 1992 portant création et organisation de l’institut universitaire de formation des maîtres du Pacifique ;
Vu l’arrêté du 4 juin 1993 fixant la répartition du nombre des allocations d’année préparatoire à l’institut universitaire de formation des maîtres et des allocations d’institut universitaire de formation des maîtres à attribuer à compter du 1er septembre 1993,
Arrête :
Article (sans numéro) JORFARTI000002094322
Art. 2. - Les recteurs d’académie et les hauts-commissaires du Gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe JORFARTI000001773364
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 178 du 4 août 1993, page 10942.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des enseignements supérieurs, D. BLOCH
Textes cités liens · DILA2
Décret n°91-586 du 24 juin 1991 · application
Arrêté du 4 juin 1993 · modifie