Arrêté du 31 décembre 1993 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret no 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France

Article (sans numéro) JORFARTI000001004121

Art. 1er. - Les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux militaires effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 et du 2o de l'article 4 du décret du 21 février 1992 susvisé:

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0017 du 21/01/94 Page 1100 ......................................................

Article (sans numéro) JORFARTI000002363488

Art. 2. - L'arrêté du 21 février 1992 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret du 21 février 1992 susvisé fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.

Article (sans numéro) JORFARTI000001705686

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er janvier 1994.