Article (sans numéro) JORFARTI000001157706
Arrêtent:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 février 1992 fixant les taux des indemnités forfaitaires de déplacement prévues à l'article 9 du décret no 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 février 1992. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 février 1992
Publié le23 février 1992
PublicationJORF n°46 du 23 février 1992
AutoritéMINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
NORDEFP9201089A
IdentifiantJORFTEXT000000346378
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 92-159 du 21 février 1992 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occassionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France,
Article (sans numéro) JORFARTI000002084789
Art. 1er. - Les taux des indemnités susceptibles d'être allouées aux militaires effectuant une mission sur le territoire métropolitain de la France sont fixés comme suit, conformément aux dispositions de l'article 9 et du 2o de l'article 4 du décret du 21 février 1992 susvisé:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0046 du 23/02/1992 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001543384
Art. 2. - L'arrêté du 15 octobre 1989 fixant les taux journaliers de l'indemnité de mission et de l'indemnité de tournée allouées aux militaires se déplaçant sur le territoire métropolitain de la France est abrogé.
Article (sans numéro) JORFARTI000001736387
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1992.
Fait à Paris, le 21 février 1992.
Le ministre de la défense, PIERRE JOXE
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, JEAN-PIERRE SOISSON
Le ministre délégué au budget,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, J. CREYSSEL
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 15 octobre 1989 · abroge
Décret n°92-159 du 21 février 1992 · application
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge