Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1989 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 1989
Publié le21 novembre 1989
PublicationJORF du 21 novembre 1989
NORDEFP8902060A
IdentifiantJORFTEXT000000506422
RéférenceArrêté du 15 octobre 1989 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 21 novembre 1989, NOR DEFP8902060ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-298 du 21 mars 1968 · application
Arrêté du 8 septembre 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000506422, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).