Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 septembre 1988 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 septembre 1988
Publié le18 septembre 1988
PublicationJORF du 18 septembre 1988
NORDEFP8801708A
IdentifiantJORFTEXT000000498514
RéférenceArrêté du 8 septembre 1988 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 18 septembre 1988, NOR DEFP8801708ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 17 septembre 1987 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 octobre 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498514, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).