Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 septembre 1987 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 septembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 septembre 1987
Publié le27 septembre 1987
PublicationJORF du 27 septembre 1987
NORDEFP8701707A
IdentifiantJORFTEXT000000474089
RéférenceArrêté du 17 septembre 1987 FIXANT LES TAUX JOURNALIERS DE L'INDEMNITE DE MISSION ET DE L'INDEMNITE DE TOURNEE ALLOUEES AUX MILITAIRES SE DEPLACANT SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 27 septembre 1987, NOR DEFP8701707ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-298 du 21 mars 1968 · application
Arrêté du 12 septembre 1986 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 septembre 1988 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000474089, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).