Journal officiel · Décret

Décret n°68-298 du 21 mars 1968 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1968. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le21 mars 1968

Publié le2 avril 1968

PublicationJORF du 2 avril 1968

IdentifiantJORFTEXT000000702634

Référence

Décret n°68-298 du 21 mars 1968 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 2 avril 1968

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Cité par 23 textes

Décret n°54-213 du 1 mars 1954 - art. 1 (Ab) · abrogation

Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 5 bis (V)

Décret n°75-235 du 8 avril 1975 · modifie

Décret n°76-825 du 24 août 1976 · modifie

Décret n°77-237 du 11 mars 1977 · modifie

Arrêté du 8 juin 1978 - art. 1 (V)

Arrêté du 16 juillet 1984 · application

Arrêté du 1 octobre 1985 · abroge

Arrêté du 12 septembre 1986 · application