Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 12 septembre 1986 FIXANT LES TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le12 septembre 1986
Publié le23 septembre 1986
PublicationJORF du 23 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000682587
RéférenceArrêté du 12 septembre 1986 FIXANT LES TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 23 septembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Décret n°68-298 du 21 mars 1968 · application
Arrêté du 1 octobre 1985 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 17 septembre 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000682587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).