Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 octobre 1985 FIXANT LES TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er octobre 1985
Publié le12 octobre 1985
PublicationJORF du 12 octobre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000467183
RéférenceArrêté du 1 octobre 1985 FIXANT LES TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 12 octobre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Arrêté du 16 juillet 1984 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 septembre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000467183, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).