Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juillet 1984 FIXANT LES TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE,A COMPTER DU 01-07-1984

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 juillet 1984
Publié le24 juillet 1984
PublicationJORF du 24 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000292855
RéférenceArrêté du 16 juillet 1984 FIXANT LES TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE,A COMPTER DU 01-07-1984, JO du 24 juillet 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-298 du 21 mars 1968 · application
Arrêté du 30 septembre 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 1 octobre 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000292855, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).