Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 1983 TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 1983
Publié le13 octobre 1983
PublicationJORF du 13 octobre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473608
RéférenceArrêté du 30 septembre 1983 TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 13 octobre 1983Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 16 juillet 1984 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473608, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).