Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 1989 FIXANT LES TAUX DE BASE DES INDEMNITES FORFAITAIRES DE STAGE ALLOUEES AUX PERSONNELS CIVILS ET MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1989
Publié le21 novembre 1989
PublicationJORF du 21 novembre 1989
NORFPPA8900074A
IdentifiantJORFTEXT000000506421
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°66-619 du 10 août 1966 · application
Décret n°68-298 du 21 mars 1968 · application
Arrêté du 8 septembre 1988 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge