Article (sans numéro) JORFARTI000001200367
Art. 1er. - Le classement dans les groupes des militaires envoyés en stage est déterminé conformément aux dispositions de l'article 2 du décret du 21 mars 1968 susvisé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 1994 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 1994
Publié le6 septembre 1994
PublicationJORF n°206 du 6 septembre 1994
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFP9401822A
IdentifiantJORFTEXT000000732443
Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1366 du 27 août 1948 modifié déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air;
Vu le décret no 68-298 du 21 mars 1968 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain de la France, et notamment ses articles 1er et 2;
Vu l'arrêté du 15 octobre 1989 fixant les taux de base des indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels civils et militaires sur le territoire métropolitain de la France,
Arrêtent:
Article (sans numéro) JORFARTI000001586194
Art. 2. - Les taux de base de l'indemnité de stage sont fixés comme suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0206 du 06/09/94 Page 12874 a 12875 ......................................................
Article (sans numéro) JORFARTI000001778522
Art. 3. - Les dispositions de l'arrêté du 15 octobre 1989 susvisé relatives aux indemnités forfaitaires de stage allouées aux personnels militaires sur le territoire métropolitain de la France sont abrogées.
Article (sans numéro) JORFARTI000001778523
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet à compter du 1er janvier 1994.
Fait à Paris, le 29 août 1994.
Le ministre l'Etat, ministre de la défense,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil: Le sous-directeur, J. ANDREU
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur du budget: Le sous-directeur, B. ROSSI
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique: Le sous-directeur, R. PIGANIOL
Textes cités liens · DILA2
Décret n°68-298 du 21 mars 1968 · application
Arrêté du 15 octobre 1989 · abroge