Journal officiel · Décret

Décret n°75-235 du 8 avril 1975 ABROGATION DE L'ART. 11 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 avril 1975. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 avril 1975
Publié le12 avril 1975
PublicationJORF du 12 avril 1975
IdentifiantJORFTEXT000000513274
RéférenceDécret n°75-235 du 8 avril 1975 ABROGATION DE L'ART. 11 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE, JO du 12 avril 1975Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-298 du 21 mars 1968 · modifie
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