Journal officiel · Décret

Décret n°76-825 du 24 août 1976 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE (LES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DEPLACES SUR REQUISITION, HORS DE LA COMMUNE D'IMPLANTATION DE L'UNITE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 août 1976
Publié le28 août 1976
PublicationJORF du 28 août 1976
IdentifiantJORFTEXT000000857039
RéférenceDécret n°76-825 du 24 août 1976 MODIFICATION DE L'ART. 8 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DE REGLEMENT DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES MILITAIRES SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE LA FRANCE (LES DISPOSITIONS NE S'APPLIQUENT PAS AUX MILITAIRES DE LA GENDARMERIE DEPLACES SUR REQUISITION, HORS DE LA COMMUNE D'IMPLANTATION DE L'UNITE), JO du 28 août 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-298 du 21 mars 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857039, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).