Journal officiel · Décret

Décret n°77-237 du 11 mars 1977 REMPLACE LA LISTE DES GRADES PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES SOUS-OFFICIERS MAJORS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le11 mars 1977
Publié le17 mars 1977
PublicationJORF du 17 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000703566
RéférenceDécret n°77-237 du 11 mars 1977 REMPLACE LA LISTE DES GRADES PREVUE A L'ART. 2 DU DECRET 68298 DU 21-03-1968 FIXANT LES CONDITIONS ET LES MODALITES DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES SOUS-OFFICIERS MAJORS, JO du 17 mars 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°68-298 du 21 mars 1968 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 8 juin 1978 - art. 1 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).