Arrêté du 28 janvier 1994 relatif à la sécurité des navires

Article (sans numéro) JORFARTI000001774804

Art. 1er. - L'article 140-0.04 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires est modifié comme suit:

<< << Article 140-0.04

<< << Sociétés de classification reconnues

<< Sont reconnues, au sens de l'article 42 du décret susvisé, les sociétés de classification suivantes: << Bureau Veritas; << Lloyd's Register of Shipping; << American Bureau of Shipping; << Det Norske Veritas, << ainsi que toute autre société de classification membre de l'Association internationale des sociétés de classification (I.A.C.S.) ayant son siège social dans un Etat membre de l'Union européenne, agréée par l'administration de cet Etat et répondant aux dispositions de l'article 140-0.01. >>

Article (sans numéro) JORFARTI000001968250

Art. 2. - Toutes dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Article (sans numéro) JORFARTI000002091153

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.