Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours;
Vu le décret no 92-1379 du 30 décembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et de maître pisteur-secouriste et modifiant le décret no 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations aux premiers secours;
Vu l'arrêté du 8 janvier 1993 portant agrément des organismes chargés d'assurer les formations de pisteurs-secouristes;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1993 relatif à la formation commune des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et Ski nordique;
Vu la demande d'agrément pour la formation aux activités de premiers secours en équipe, présentée par le président de l'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité de stations de sports d'hiver,
Arrête:
Art. 1er. - L'agrément national est accordé à l'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité de stations de sports d'hiver aux fins de lui permettre d'assurer la formation aux activités de premiers secours en équipe, dans le cadre de la formation commune de pisteur-secouriste, options Ski alpin et Ski nordique, prévue par l'arrêté du 18 janvier 1993 susvisé.
Art. 2. - Chaque association régionale et départementale de l'Association nationale des directeurs de pistes et de la sécurité de stations de sports d'hiver introduit une demande au préfet du département, où elle assure les sessions de formation commune des pisteurs-secouristes, options Ski alpin et Ski nordique, pour l'organisation de l'examen d'obtention du certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, conformément au titre II, chapitre II, de l'arrêté du 8 novembre 1991 modifié susvisé.
Art. 3. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité civile, D. CANEPA