Article (sans numéro) JORFARTI000002361629
Art. 1er. - L'annexe I à l'arrêté du 1er juillet 1991 susvisé est remplacée par l'annexe I ci-jointe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 février 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 mars 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1994
NatureArrêté
Signé le2 février 1994
Publié le12 mars 1994
PublicationJORF n°60 du 12 mars 1994
AutoritéMINISTERE DE L'INDUSTRIE, DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS ET DU TOURISME
NORINDB9400165A
IdentifiantJORFTEXT000000363823
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement,
Arrête:
Article (sans numéro) JORFARTI000001386255
Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001196562
A N N E X E I
INDICATIONS DEVANT FIGURER DANS LA FICHE TECHNIQUE COMPRISE DANS LE DOSSIER DE DEMANDE D'AGREMENT D'UN MODELE D'ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT ELEMENTAIRE ET AUTRES INDICATIONS DEVANT FIGURER DANS CE DOSSIER (Lorsque certaines de ces indications ont déjà été fournies lors d'une demande d'agrément récente, il suffit de rappeler les références de cette demande) 1. Demandeur de l'agrément. - Fabricant
Raison sociale du demandeur de l'agrément avec adresse postale complète et numéros de téléphone, télécopie et télex (siège social et usine concernée). Nom du fabricant (s'il est différent du demandeur) avec les mêmes éléments.
2. Justification de la capacité du demandeur à garantir
la conformité ultérieure de l'artifice élémentaire au modèle
Fait à Paris, le 2 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie: L'ingénieur général des mines, D. PETIT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · application
Arrêté du 1 juillet 1991 · modifie
Aller plus loin
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