Article 1 LEGIARTI000006634962
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 2 février 1994 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 mars 1994
NatureArrêté
Signé le2 février 1994
Publié le12 mars 1994
Articles3 articles en vigueur
NORINDB9400165A
IdentifiantLEGITEXT000005615469
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 90-897 du 1er octobre 1990 portant réglementation des artifices de divertissement;
Vu l'arrêté du 1er juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006634964
1. Le directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe I LEGIARTI000006634965
1. a modifié les dispositions suivantes
Fait à Paris, le 2 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Par empêchement du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie: L'ingénieur général des mines, D. PETIT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°90-897 du 1 octobre 1990 · application
Arrêté du 1 juillet 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 mars 1994).