Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1994
NatureArrêté
Signé le15 février 1994
Publié le4 mars 1994
PublicationJORF n°53 du 4 mars 1994
AutoritéMINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
NOREQUS9400371A
IdentifiantJORFTEXT000000364052
RéférenceArrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route, JO du 4 mars 1994, NOR EQUS9400371ALégifrance →

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Vu le code de la route, et notamment son article R. 168;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route;

Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

Arrête:

Article (sans numéro) JORFARTI000001535784

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est modifié par les dispositions suivantes:

Catégorie A, 1re ligne, après: << chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne >>, ajouter: << chariots porteurs citerne >>.

Paragraphe c, après << de la plate-forme ou de la benne >>, ajouter << ou de la citerne >>.

Catégorie B, paragraphe 2, 1re ligne, après: << chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne >>, ajouter: << chariots porteurs citerne >>.

Paragraphe c, après << de la plate-forme ou de la benne >>, ajouter << ou de la citerne >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001003168

Art. 2. - Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 février 1994.

Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD

Textes cités liens · DILA1

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000364052, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).