Article 1 LEGIARTI000006891630
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 février 1994 modifiant l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 1994
NatureArrêté
Signé le15 février 1994
Publié le4 mars 1994
Articles2 articles en vigueur
NOREQUS9400371A
IdentifiantLEGITEXT000005615421
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 168;
Vu l'arrêté du 20 novembre 1969 fixant les modalités d'application de l'article R. 168 du code de la route;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006891629
1. Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 15 février 1994.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la sécurité et de la circulation routières, J.-M. BERARD
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 20 novembre 1969 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 mars 1994).