Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 février 1994
IdentifiantLEGIARTI000006891630
Texte parentLEGITEXT000005615421
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 février 1994Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 1969 susvisé est modifié par les dispositions suivantes: Catégorie A, 1re ligne, après: << chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne >>, ajouter: << chariots porteurs citerne >>. Paragraphe c, après << de la plate-forme ou de la benne >>, ajouter << ou de la citerne >>. Catégorie B, paragraphe 2, 1re ligne, après: << chariots porteurs à plate-forme fixe ou à benne >>, ajouter: << chariots porteurs citerne >>. Paragraphe c, après << de la plate-forme ou de la benne >>, ajouter << ou de la citerne >>.
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