Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le12 juillet 1996

PublicationJORF n°161 du 12 juillet 1996

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOZ9690114X

IdentifiantJORFTEXT000000364567

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Banco >>, JO du 12 juillet 1996, NOR ECOZ9690114XLégifrance →

Le président-directeur général de La Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000001747819

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 42 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 15 juillet 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000002089951

Article 2

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 2 juillet 1996.

Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 23 avril 1993 · application

Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >> · application