Article (sans numéro) JORFARTI000001984219
Article 1er
Les dispositions du premier alinéa de l'article 3 du règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, sont, en ce qui concerne les émissions de jeu no 40 et suivantes, abrogées et remplacées par les dispositions ci-après :
<< Les lots attribués aux tickets gagnants sont répartis par la voie du sort dans la proportion de 79 827 lots d'une valeur totale de 1 164 700 F pour chaque bloc de 360 000 tickets, conformément au tableau ci-après : Nombre de lots --
Montant du lot --
Total --
......................................................
15 lots de 5 000 F 75 000 F 10 lots de 2 000 F 20 000 F 25 lots de 1 000 F 25 000 F 600 lots de 500 F 300 000 F 697 lots de 100 F 69 700 F 1 440 lots de 50 F 72 000 F 6 120 lots de 20 F 122 400 F 25 200 lots de 10 F 252 000 F 45 720 lots de 5 F 228 600 F 79 827 lots formant un total de 1 164 700 F >
Les dispositions actuelles du premier alinéa de l'article 3 du règlement fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993 restent applicables aux émissions nos 33, 34, 35, 36, 37, 38 et 39, jusqu'à la date de forclusion desdites émissions, qui sera portée à la connaissance du public par avis publié au Journal officiel.