Journal officiel · Reglement

Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >>

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 mai 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglement

Publié le18 mai 1996

PublicationJORF n°115 du 18 mai 1996

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

NORECOZ9690085X

IdentifiantJORFTEXT000000743375

RéférenceRèglement du jeu instantané dénommé << Banco >>, JO du 18 mai 1996, NOR ECOZ9690085XLégifrance →

Le président-directeur général de la Française des jeux, B. de Gallé

Article (sans numéro) JORFARTI000002179558

A D D I T I F

Article 1er

Les dispositions du règlement du jeu instantané de la loterie nationale dénommé << Banco >>, fait le 23 avril 1993 et publié au Journal officiel du 7 mai 1993, modifié le 23 février 1996 et publié au Journal officiel du 1er mars 1996, s'appliquent à l'émission no 41 du jeu << Banco >>, dont la diffusion sera effectuée, en principe, à partir du 20 mai 1996.

Article (sans numéro) JORFARTI000001019111

Article 2

La présente disposition sera publiée au Journal officiel de la République française. Fait à Paris, le 29 avril 1996.

Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 23 avril 1993 · application

Règlement du jeu instantané dénommé << Banco >> · application